Optimisation Fiscale
Loi Girardin
La loi Girardin accorde une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) aux
contribuables effectuant un investissement productif en outre-Mer.
Celuici doit être réalisé dans le secteur agricole, industriel ou artisanal.
Concrètement, défiscaliser grâce au Girardin industriel revient à réaliser
un apport financier à fonds perdu dans une société de portage. Cette
dernière achète ensuite du matériel qui doit être donné en location à un
exploitant situé dans les COM pendant au moins cinq ans. Au terme de ce
délai, la société est liquidée et le matériel vendu au locataire pour 1 €
symbolique. En contrepartie, l’investisseur contribuable va obtenir
une réduction d’impôt.
Le taux final de la réduction d’impôt dépend de plusieurs paramètres
(nature, lieu et date de l’investissement). En général, il ressort entre 110 % et
120 % du montant de l’apport réalisé ,soit une réduction d'impôts de 10% à
20% de l'apport. Cette réduction d’impôt est intégralement obtenue l’année
suivant celle de l’investissement.
Optimisation Fiscale
Non coté FCPI / FIP
Investissement dans les PME non cotées
Les FIP doivent être investis à hauteur de 70 % minimum dans le soutien de l'activité
économique régionale dans les PME-ETI. Les FCPI quant à eux investiront dans des PME
innovantes.
En échange d 'une réduction d 'impôts
Réduction d’impôt sur 25 % à 30 % des versements effectués avec un plafond :
6 000 euros pour un couple (24 000 euros de versement maximum)
3 000 euros pour une personne seule (12 000 euros de versement maximum)
Vos éventuelles plus-values à l'échéance sont exonérées d'impôt
Les avantages fiscaux du FIP Corse, FIP Outre-mer et des FCPI/FIP, sont cumulables, dans
la limite du plafond des niches fiscales de 10 000 euros
Avec des inconvenients
Risque de perte en capital
blocage des fonds pour une durée minimale de 5 à 10 ans
Prélèvements sociaux de 17.2%
